Décision en application de l'article 934a CO et de l'article 153 ORC, Restaurant Clairbief, Quentin Laurent
Décision d'une autorité · Jura · 14 oct. 2024
Publication
- Type
- Décision d'une autorité
- Canton
- Jura
- Publié
- 14 oct. 2024
- Délai au
- 13 nov. 2024
- Publié par
- Registre du commerce du canton du Jura, Rue de la Justice 2, 2800 Delémont
- Numéro de publication
- BH07-0000004718
Parties
Entreprise
CHE-270.194.525 · 0101 · Clairbief 85, 2887 Soubey
Texte
- Authority off
- application de l'article 934a CO et de l'article 153 ORC
- Authority office
- Registre du commerce du canton du Jura Rue de la Justice 2 2800 Delémont
- Situation initiale
- <p>Une décision a été rendue concernant l'entité juridique ci-dessus. Elle est à disposition des personnes habilitées à représenter cette entité juridique ou leurs héritiers au Registre du commerce du canton du Jura, Rue de la Justice 2, 2800 Delémont. Un recours peut être déposé auprès de la Cour civile du Tribunal cantonal, à Porrentruy, <b>dans les 30 jours</b>, conformément à l'article 942 CO.<br/><br/><br/></p>
- Office
- Registre du commerce du canton du Jura, Rue de la Justice 2, 2800 Delémont