Décision en article 97 ORC, Home Saint-Joseph

Parties

Texte

Authority off

article 97 ORC

Authority decree

<p>Fusion par absorption du 17 octobre 2025</p>

Authority office

Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale Avenue de Tivoli 2 1007 Lausanne

Situation initiale

<p>Par décision du <b>17 octobre 2025</b>, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a approuvé la fusion par absorption du <b>Home Bellevue, Fondation Hermann Russ</b>, dont le siège est à <b>Le Landeron</b>, par la fondation dite : <b>Home Saint-Joseph</b>, dont le siège est à <b>Cressier (NE)</b>. Elle a constaté que la première fondation doit être dissoute en conséquence. De plus amples informations peuvent être obtenues directement auprès du Conseil de la fondation dite : Home Saint-Joseph, Rue Molondin 4, 2088 Cressier. La présente décision peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, Avenue Eugène Rambert 15, 1014 Lausanne.</p>

Office

Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, Avenue de Tivoli 2, 1007 Lausanne