Avis préalable d'ouverture de faillite Sefedin Shabani

Faillite annoncée · Berne · 10 mai 2023

Publication

Type
Faillite annoncée
Canton
Berne
Publié
10 mai 2023
Décidé le
25 avr. 2023
Publié par
Konkursamt Seeland - Dienststelle Seeland, Kontrollstrasse 20, 2502 Biel/Bienne
Numéro de publication
KK01-0000029572
Publié jusqu'au
10 mai 2028

Parties

Débiteur

né·e le 3 août 1974 · Scheurenweg 41, 2504 Biel/Bienne

Texte

Voies de droit
Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.