Avis préalable d'ouverture de faillite Philippe Humard

Parties

Texte

Voies de droit

Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.

Office

Office des poursuites et des faillites du Jura bernois Département faillites Sur le Brassiège 3 2605 Sonceboz-Sombeval