Révocation de faillite Martine Françoise BUSSARD
Faillite révoquée · Vaud · 20 oct. 2023
Publication
- Type
- Faillite révoquée
- Canton
- Vaud
- Publié
- 20 oct. 2023
- Révoqué le
- 16 oct. 2023
- Publié par
- Office des faillites de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, Rue de Neuchâtel 1, 1400 Yverdon-les-Bains
- Numéro de publication
- KK07-0000001370
- Publié jusqu'au
- 20 oct. 2028
Parties
Débiteur
né·e le 27 mars 1953 · Chemin de Sau 6, 1038 Bercher
Texte
- Voies de droit
- Publication selon les art. 195, 196 ou 332 LP.
- Autres voies de droit
- La Présidente du Tribunal d'arrondissement a également ordonné la réhabilitation de la mémoire de la défunte.