Révocation de faillite Pascal Albert DOUSSE
Faillite révoquée · Vaud · 18 juil. 2025
Publication
- Type
- Faillite révoquée
- Canton
- Vaud
- Publié
- 18 juil. 2025
- Révoqué le
- 11 juil. 2025
- Publié par
- Office des faillites de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, Rue de Neuchâtel 1, 1400 Yverdon-les-Bains
- Numéro de publication
- KK07-0000001842
- Publié jusqu'au
- 18 juil. 2030
Parties
Débiteur
né·e le 4 déc. 1949 · originaire de Bois-d'Amont FR · Rue des Rosiers 1, 1450 Ste-Croix
Texte
- Remarques
- La Présidente du Tribunal d'arrondissement a également ordonné la réhabilitation de la mémoire du défunt.
- Voies de droit
- Publication selon les art. 195, 196 ou 332 LP.