Jérôme FRERY
Concordat: créanciers appelés · Vaud · 26 mai 2023
Publication
- Type
- Concordat: créanciers appelés
- Canton
- Vaud
- Publié
- 26 mai 2023
- Audience le
- 28 sept. 2023
- Publié par
- Pascal Stouder, Rue de Cossonay 192, 1020 Renens VD
- Numéro de publication
- NA03-0000001141
- Publié jusqu'au
- 26 mai 2028
Parties
Débiteur
né·e le 20 avr. 1979 · Ch. de la Trappe 33, 1269 BASSINS
Texte
- Voies de droit
- Les créanciers sont invités à annoncer leurs créances (valeur à la date du sursis concordataire provisoire) par écrit au point de contact en communiquant au commissaire les moyens de preuve dans le délai indiqué. Les créanciers qui ne signalent pas leurs créances ou qui le font en retard sont exclus des délibérations relatives au concordat. <br />Publication selon l'art. 300 LP.
- Office
- Pascal Stouder Rue de Cossonay 192 1020 Renens VD
- Town
- RENENS
- Autres voies de droit
- Date de l'octroi du sursis : 15 mai 2023 Commissaire au sursis : Pascal STOUDER, agent d'affaires breveté, case postale 7449, 1002 LAUSANNE Délai pour les productions : 25 juin 2023, sous peine d'exclusion des délibérations relatives au concordat Expiration du sursis : 16 novembre 2023 Le commissaire ne donne aucune garantie pour le paiement des dettes contractées pendant le sursis concordataire.
- Street
- Rue de Cossonay
- Creditor hearing information
- Examen des pièces : durant les 20 jours précédant l'assemblée des créanciers, au bureau du commissaire au sursis, rue de Cossonay 192, 1020 Renens, sur rendez-vous.
- House number
- 192
- Address line1
- Etude Pascal Stouder
- Swiss zip code
- 1020