Jérôme FRERY

Concordat: créanciers appelés · Vaud · 26 mai 2023

Publication

Type
Concordat: créanciers appelés
Canton
Vaud
Publié
26 mai 2023
Audience le
28 sept. 2023
Publié par
Pascal Stouder, Rue de Cossonay 192, 1020 Renens VD
Numéro de publication
NA03-0000001141
Publié jusqu'au
26 mai 2028

Parties

Débiteur

né·e le 20 avr. 1979 · Ch. de la Trappe 33, 1269 BASSINS

Texte

Voies de droit
Les créanciers sont invités à annoncer leurs créances (valeur à la date du sursis concordataire provisoire) par écrit au point de contact en communiquant au commissaire les moyens de preuve dans le délai indiqué. Les créanciers qui ne signalent pas leurs créances ou qui le font en retard sont exclus des délibérations relatives au concordat. <br />Publication selon l'art. 300 LP.
Office
Pascal Stouder Rue de Cossonay 192 1020 Renens VD
Town
RENENS
Autres voies de droit
Date de l'octroi du sursis : 15 mai 2023 Commissaire au sursis : Pascal STOUDER, agent d'affaires breveté, case postale 7449, 1002 LAUSANNE Délai pour les productions : 25 juin 2023, sous peine d'exclusion des délibérations relatives au concordat Expiration du sursis : 16 novembre 2023 Le commissaire ne donne aucune garantie pour le paiement des dettes contractées pendant le sursis concordataire.
Street
Rue de Cossonay
Creditor hearing information
Examen des pièces : durant les 20 jours précédant l'assemblée des créanciers, au bureau du commissaire au sursis, rue de Cossonay 192, 1020 Renens, sur rendez-vous.
House number
192
Address line1
Etude Pascal Stouder
Swiss zip code
1020