Commandement de payer Mickaël François BERLIE
Commandement de payer · Vaud · 1 mai 2026
Publication
- Type
- Commandement de payer
- Canton
- Vaud
- Publié
- 1 mai 2026
- Numéro de poursuite
- 12030390
- Commandement de payer établi
- 20 janv. 2026
- Réclamé
- CHF 428.55
- Publié par
- Offices des poursuites du district de Nyon, Avenue Reverdil 2, 1260 Nyon 1
- Numéro de publication
- SB02-0000094569
- Publié jusqu'au
- 1 mai 2027
Créances
- Créance 1Intérêt 4.5 % par an dès le 19 août 2025
- CHF 409.45
- Créance 2
- CHF 18.95
- Créance 3
- CHF 0.15
- Total
- CHF 428.55
- Titre de la créance
- 1) Impôt sur le revenu et la fortune 2024 (Etat de Vaud, Commune de Bassins) selon décision de taxation du 15.07.2025 et du décompte final du 15.07.2025; sommation adressée le 14.10.2025. 2) Intérêts moratoires sur acomptes. 3) Intérêts compensatoires:
- Frais
- Frais du commandement de payer Fr. 46.40, frais antérieurs de notification Fr. 105.80, frais d’encaissement Fr. 5.00.
Parties
Créancier
CHE-102.695.608 · 0221
Débiteur
né·e le 29 mai 1998 · originaire de La Rippe VD · Rue du Battoir 7b, 1269 Bassins
Représentant
OFFICE D'IMPOT DES DISTRICTS DE NYON ET MORGES
0221
Texte
- Office
- Offices des poursuites du district de Nyon Avenue Reverdil 2, case postale 1260 Nyon 2
- Autres voies de droit
- Le débiteur se soustrayant obstinément à la notification, le présent commandement de payer est notifié ce jour par publication dans la Feuille des Avis Officiels du Canton de Vaud et la Feuille Officielle Suisse du Commerce (art. 66 al. 4 ch. 2 LP).
- Instructions
- Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.