Commandement de payer Halim MEBARKI
Commandement de payer · Vaud · 28 août 2026
Publication
- Type
- Commandement de payer
- Canton
- Vaud
- Publié
- 28 août 2026
- Numéro de poursuite
- 12034261
- Commandement de payer établi
- 21 janv. 2026
- Réclamé
- CHF 300
- Publié par
- Office des poursuites du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut, Rue de la Madeleine 39, 1800 Vevey
- Numéro de publication
- SB02-0000101401
- Publié jusqu'au
- 28 août 2027
Créances
- Créance 1Intérêt 4.5 % par an dès le 27 nov. 2025
- CHF 300
- Total
- CHF 300
- Titre de la créance
- 3880057-102.053.20 / 2024-163 1) Amende d'ordre défaut DI IFD 2024 (Confédération Suisse) selon décision de taxation du 23.10.2025 et du décompte final du 23.10.2025; sommation adressée le 18.12.2025
- Frais
- Frais de poursuite hors coûts de publication
Parties
Créancier
CANTON DE VAUD
0221
Débiteur
Rue des Vaudrès 9B, 1815 Clarens
Représentant
OFFICE D'IMPOT DES DISTRICTS DE LA RIVIERA - PAYS-D'ENHAUT, LAVAUX-ORON ET AIGLE
0221
Texte
- Office
- Office des poursuites du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut Rue de la Madeleine 39 1800 Vevey
- Autres voies de droit
- NOTIFICATION Le débiteur se soustrayant obstinément à la notification, cette dernière intervient par publication conf. à l'art. 66 al. 4 ch. 2 LP. Le commandement de payer est notifié à MEBARKI Halim, ce 28 août 2026, par la présente publication.
- Instructions
- Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.