Ordonnance et procès-verbal de séquestre Hans-Peter Maier
Ordonnance de séquestre · Valais · 7 nov. 2025
Publication
- Type
- Ordonnance de séquestre
- Canton
- Valais
- Publié
- 7 nov. 2025
- Numéro de poursuite
- 523185
- Publié par
- Office des poursuites des districts de Sion, Hérens et Conthey, Rue de la Piscine 10, 1950 Sion
- Numéro de publication
- SB03-0000002524
- Publié jusqu'au
- 7 nov. 2026
Parties
Créancier
Débiteur
Hans-Peter Maier
né·e le 26 juil. 1961 · DE
Représentant
Texte
- Arrest deed
- séquestre est opéré sur Commune d'Ayent : lmmeubles PPE Ayent / 50495 sur le Bien-fonds Ayent / 1970
- Voies de droit
- Le débiteur doit s’abstenir, sous menace de peine pénale (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les 10 jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 LP).
- Arrest reason
- art. 170, 1er al., LIFD en relation avec l'art. 169 LIFD
- Arrest objects
- Commune d'Ayent : lmmeubles PPE Ayent / 50495 sur le Bien-fonds Ayent / 1970
- Arrest authority
- Administration cantonale de l'impôt fédéral direct
- Office
- Office des poursuites des districts de Sion, Hérens et Conthey Rue de la Piscine 10 1950 Sion