Ordonnance et procès-verbal de séquestre Karl-Egon Dickenberger
Ordonnance de séquestre · Valais · 21 nov. 2025
Publication
- Type
- Ordonnance de séquestre
- Canton
- Valais
- Publié
- 21 nov. 2025
- Numéro de poursuite
- 534981
- Publié par
- Office des poursuites des districts de Sion, Hérens et Conthey, Rue de la Piscine 10, 1950 Sion
- Numéro de publication
- SB03-0000002556
- Publié jusqu'au
- 21 nov. 2026
Parties
Créancier
Débiteur
Karl-Egon Dickenberger
DE
Représentant
1950 Sion
Texte
- Arrest deed
- Séquestre est opéré sur : Commune de Nendaz Parcelle No 870, Plan No 13, Nom local Le Pattier. Chalet a) 58m2, place 706m2, route 62m2, annexe b) 31m2 Part de COP Nendaz/870-2 sur 1/2 (autre propriétaire Dickenberger-Ritterskamp Angela)
- Voies de droit
- Le débiteur doit s’abstenir, sous menace de peine pénale (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les 10 jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 LP).
- Arrest reason
- Demande de sûretés du 10.07.2025
- Arrest objects
- Commune de Nendaz Parcelle No 870, Plan No 13, Nom local Le Pattier. Chalet a) 58m2, place 706m2, route 62m2, annexe b) 31m2 Part de COP Nendaz/870-2 sur 1/2 (autre propriétaire Dickenberger-Ritterskamp Angela)
- Arrest authority
- Administration cantonale de l'impôt fédéral direct
- Office
- Office des poursuites des districts de Sion, Hérens et Conthey Rue de la Piscine 10 1950 Sion