Commination de faillite Michel VUARNOZ

Parties

Texte

Remarques

N'ayant pas obtempéré au commandement de payer qui vous a été notifié le 21.11.2024 vous êtes menacé de la faillite. Le présent acte, à disposition de M. Michel Vuarnoz, est réputé notifié le vendredi 7 novembre 2025 par le biais de la présente publication. Le délai de plainte de dix jours pour agir auprès de l'autorité inférieure de surveillance est prolongé de dix jours ( art. 33 al. 2 LP ). Le délai de paiement de vingt jours dès la notification du présente acte est prolongé de dix jours (art. 33 al. 2 LP). La présente publication a été faite sur demande du représentant du créancier, suite à des tentatives de notifications infructueuses auprès de M. Michel Vuarnoz.

Voies de droit

Si la présente créance, à laquelle s'ajoutent les intérêts, les frais de poursuite et les coûts de publication, n'est pas acquittée dans les 20 jours, le créancier peut requérir la faillite du débiteur auprès du tribunal compétent. <br />Si le débiteur estime n'être pas sujet à la poursuite par voie de faillite, il peut porter plainte auprès de l'autorité de surveillance dans les 10 jours (art. 17 LP). Il a en outre la faculté de présenter un projet de concordat au juge du concordat (art. 173a LP).

Office

Office des poursuites du canton de Neuchâtel Rue de Tivoli 28 2002 Neuchâtel 2