Commination de faillite Pascale BOSSON
Commination de faillite · Genève · 25 mars 2026
Publication
- Type
- Commination de faillite
- Canton
- Genève
- Publié
- 25 mars 2026
- Numéro de poursuite
- 25222421Z
- Réclamé
- CHF 225
- Publié par
- Office des poursuites de l'Etat Genève - Service des notifications, Rue du Stand 46, 1204 Genève
- Numéro de publication
- SB07-0000002262
- Publié jusqu'au
- 25 mars 2027
Créances
- Ordonnance pénale SM_3638533/1 du 31.01.2025
- CHF 190
- Frais/émoluments
- CHF 35
- Total
- CHF 225
- Titre de la créance
- Voir créance ci-dessus
- Frais
- Frais de poursuite hors coûts de publication
Parties
Créancier
Débiteur
né·e le 30 déc. 1974 · Chemin du Velours 18, 1231 Conches
Texte
- Voies de droit
- Si la présente créance, à laquelle s'ajoutent les intérêts, les frais de poursuite et les coûts de publication, n'est pas acquittée dans les 20 jours, le créancier peut requérir la faillite du débiteur auprès du tribunal compétent. <br />Si le débiteur estime n'être pas sujet à la poursuite par voie de faillite, il peut porter plainte auprès de l'autorité de surveillance dans les 10 jours (art. 17 LP). Il a en outre la faculté de présenter un projet de concordat au juge du concordat (art. 173a LP).
- Office
- Office des poursuites de l'Etat Genève Rue du Stand 46 1204 Genève