Commination de faillite Frédéric GANDON
Commination de faillite · Genève · 29 avr. 2026
Publication
- Type
- Commination de faillite
- Canton
- Genève
- Publié
- 29 avr. 2026
- Numéro de poursuite
- 25177395R
- Réclamé
- CHF 5'024.70
- Publié par
- Office des poursuites de l'Etat Genève - Service des notifications, Rue du Stand 46, 1204 Genève
- Numéro de publication
- SB07-0000002392
- Publié jusqu'au
- 29 avr. 2027
Créances
- Décompte de cotisations 4ème trimestre 2024 affilié n° 202444000/104.474-00 du 5 décembre 2024 sous déduction des éventuels paiements/compensations comptabilisés à la date du 14 avril 2025 selon la décision du 25 février 2025Intérêt 5 % par an dès le 15 avr. 2025
- CHF 4'753.05
- Intérêts de retard arrêtés au 14 avril 2025
- CHF 66.65
- Produit des frais de sommation, amendes et frais de taxation d'office
- CHF 205
- Total
- CHF 5'024.70
- Titre de la créance
- Voir créance ci-dessus
- Frais
- Frais de poursuite hors coûts de publication
Parties
Créancier
Débiteur
né·e le 21 janv. 1969 · Avenue PESCHIER 18, 1206 Genève
Texte
- Voies de droit
- Si la présente créance, à laquelle s'ajoutent les intérêts, les frais de poursuite et les coûts de publication, n'est pas acquittée dans les 20 jours, le créancier peut requérir la faillite du débiteur auprès du tribunal compétent. <br />Si le débiteur estime n'être pas sujet à la poursuite par voie de faillite, il peut porter plainte auprès de l'autorité de surveillance dans les 10 jours (art. 17 LP). Il a en outre la faculté de présenter un projet de concordat au juge du concordat (art. 173a LP).
- Office
- Office des poursuites de l'Etat Genève Rue du Stand 46 1204 Genève