Procédures
Les faillites, commandements de payer publiés, concordats, liquidations et appels aux créanciers de la Feuille officielle suisse du commerce, avec chaque entreprise et chaque personne qu'ils nomment. Par canton ou par type ; les commandements de payer aussi selon le montant réclamé.
Par canton
- Argovie18'756
- Appenzell Rhodes-Intérieures1'700
- Appenzell Rhodes-Extérieures3'357
- Berne29'580
- Bâle-Campagne8'214
- Bâle-Ville10'693
- Fribourg7'695
- Genève27'984
- Glaris1'147
- Grisons5'012
- Jura2'089
- Lucerne12'950
Par type
Commandements de payer par montant
3 commandements de payer publiés réclament CHF 13'672.10 au total. La feuille officielle ne publie un commandement de payer que s'il ne peut être notifié au débiteur (art. 69 LP) : ce n'est qu'une petite part de tous les commandements de payer.
Créanciers réclamant le plus
- RCJU Commune de Haute-Sorne et ses Paroisses
- CHF 12'331.40 · 1 commandement de payer
- Confédération Suisse République et Canton du Jura
- CHF 700.70 · 1 commandement de payer
- Kanton Basel-Stadt
- CHF 640 · 1 commandement de payer
Débiteurs devant le plus
- Antonio Lopez Gallardo
- CHF 13'032.10 · 2 commandements de payer
- Lucas Cavegn
- CHF 640 · 1 commandement de payer
Publications
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