FREGATE

Marque suisse · 264597 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
264597
Numéro de demande
10002/1973
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
25 avr. 1973
Enregistrée
29 mai 1973
Publiée
16 juil. 1973
Radiée
17 nov. 2023
Motif
Non prolongée
Remarques
avec extension de l'indication des produits
Renouvelle
218535
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Tabacs et produits du tabac; articles pour fumeurs.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 nov. 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.11.2023

  2. 22 août 2017

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    American-Cigarette Company (Overseas) Limited, Zaehlerweg 4, 6300 Zug → American-Cigarette Company (Overseas) Limited, Route de France 17, 2926 Boncourt

    Publié dans Swissreg le 22.08.2017

  3. 22 avr. 2013

    Transféré

    Titulaire
    Ed. Laurens, Limited, Zählerweg 4, 6300 Zug → American-Cigarette Company (Overseas) Limited, Zaehlerweg 4, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 22.04.2013

  4. 16 janv. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.01.2013

  5. 6 janv. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BUGNION S.A., 10, route de Florissant, 1206 GENEVE → Baker & McKenzie Zurich, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 06.01.2012

  6. 5 mai 2003

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Ed. Laurens, Limited, Grienbachstrasse 11, 6300 Zug → Ed. Laurens, Limited, Zählerweg 4, 6300 Zug

    Publié dans la FOSC No 84 du 05.05.2003

  7. 5 mai 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, 8024 Zürich → BUGNION S.A., 10, route de Florissant, 1206 GENEVE

    Publié dans la FOSC No 84 du 05.05.2003

  8. 5 mai 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 84 du 05.05.2003

3 entrées antérieures
  1. 7 juin 1995

    Transféré

    Titulaire
    Société anonyme Ed., Laurens Le Khédive, Extension Suisse, 61, route de Chêne, 1208 Genève → Ed. Laurens, Limited, Grienbachstrasse 11, 6300 Zug
    Mandataire
    A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, 8024 Zürich

    Publié dans la FOSC No 108 du 07.06.1995

  2. 5 mai 1993

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 86 du 05.05.1993

  3. 16 juil. 1973

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 163 du 16.07.1973

Parties

Titulaire

American-Cigarette Company (Overseas) Limited

Route de France 17, 2926 Boncourt

Mandataire

Baker & McKenzie Zurich

Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.