LA GRUYRE

Marque suisse · 266025 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
266025
Numéro de demande
03028/1973
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
14 juin 1973
Enregistrée
22 août 1973
Publiée
8 oct. 1973
Protégée jusqu’au
14 juin 2033
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits vinicoles de toutes provenances.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 févr. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.02.2023

  2. 6 févr. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.02.2013

  3. 5 avr. 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 66 du 05.04.2004

  4. 24 mai 1994

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 98 du 24.05.1994

  5. 8 avr. 1994

    Transféré

    Titulaire
    André Rouge, 1098 Epesses → Didier et Jean-Jacques Rouge, La Place Epesses;, adresse pour la correspondance:, Didier Rouge, rue Vieux-Bourg, 1098 Epesses

    Publié dans la FOSC No 68 du 08.04.1994

  6. 8 oct. 1973

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 235 du 08.10.1973

Parties

Titulaire

Didier et Jean-Jacques Rouge La Place Epesses;

adresse pour la correspondance: Didier Rouge rue Vieux-Bourg, 1098 Epesses

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.