SAINTE-ALLIANCE

Marque suisse · 266178 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
266178
Numéro de demande
04069/1973
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
3 août 1973
Enregistrée
29 août 1973
Publiée
19 oct. 1973
Radiée
5 avr. 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits vinicoles de toutes provenances.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 avr. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 79 du 26.04.2004

  2. 22 juin 1993

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 118 du 22.06.1993

  3. 19 oct. 1973

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 245 du 19.10.1973

Parties

Titulaire

A. Simonetta S.A.

1920 Martigny

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.