APPAREILLAGE GARDY

Marque suisse · 269045 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
269045
Numéro de demande
06192/1973
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
APPAREILLAGE GARDY ((fig.))
Déposée
10 déc. 1973
Enregistrée
21 févr. 1974
Publiée
28 mars 1974
Radiée
14 juil. 2014
Motif
Non prolongée
Remarques
avec limitation de l'indication des produits
Renouvelle
149765
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs · Électronique, logiciels et instruments · Éclairage, chauffage et sanitaire · Matériaux de construction non métalliques · Ustensiles de ménage et de cuisine

Appareils électriques pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement ou la connexion des circuits électriques; céramique industrielle.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juil. 2014

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.07.2014

  2. 29 sept. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ardin & Cie S.A., 122, rue de Genève, C.P. 56, 1226 Thônex (Genève) → Micheli & Cie, ingénieurs-conseils, 122, rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la FOSC No 186 du 29.09.2003

  3. 29 sept. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 186 du 29.09.2003

  4. 6 oct. 2000

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    GMGH S.A., 4, cours des Bastions, 1205 Genève → SCHNEIDER ELECTRIC FINANCES S.A., 4, cours des Bastions, 1205 Genève

    Publié dans la FOSC No 195 du 06.10.2000

  5. 23 août 1993

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 162 du 23.08.1993

  6. 24 juin 1983

    Transféré

    Titulaire
    Appareillage Gardy Société Anonyme, La Jonction, 1227 Genève → GMGH S.A., 4, cours des Bastions, 1205 Genève

    Publié dans la FOSC No 144 du 24.06.1983

  7. 28 mars 1974

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 73 du 28.03.1974

Parties

Titulaire

SCHNEIDER ELECTRIC FINANCES SA

SCHNEIDER ELECTRIC FINANCES S.A.

4, cours des Bastions, 1205 Genève

Radiée du registre

Mandataire

Micheli & Cie ingénieurs-conseils

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.