LA FOUCADE

Marque suisse · 269939 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
269939
Numéro de demande
01320/1974
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
13 mars 1974
Enregistrée
10 avr. 1974
Publiée
28 mai 1974
Protégée jusqu’au
13 mars 2034
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Weinbauerzeugnisse.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 oct. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.10.2023

  2. 5 mars 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.03.2014

  3. 1 déc. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 231 du 01.12.2003

  4. 21 août 1995

    Transféré

    Titulaire
    Ritschard & Co. AG, Aarmühlestrasse 17, 3800 Interlaken → Weinhandlung Ritschard AG, Aarmühlestrasse 17, 3800 Interlaken

    Publié dans la FOSC No 160 du 21.08.1995

  5. 19 avr. 1994

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 75 du 19.04.1994

  6. 28 mai 1974

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 122 du 28.05.1974

Parties

Titulaire

Weinhandlung Ritschard AG

Aarmühlestrasse 17, 3800 Interlaken

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.