LA TELA

Marque suisse · 273267 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
273267
Numéro de demande
04846/1974
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
27 sept. 1974
Enregistrée
25 oct. 1974
Publiée
11 déc. 1974
Radiée
2 mai 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vin.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 97 du 23.05.2005

  2. 21 sept. 1994

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 183 du 21.09.1994

  3. 11 déc. 1974

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 290 du 11.12.1974

Parties

Titulaire

Société Vinicole de Perroy

1166 Perroy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.