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Marque suisse · 276678 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
276678
Numéro de demande
00956/1975
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
5 mars 1975
Enregistrée
12 juin 1975
Publiée
12 juil. 1975
Radiée
12 oct. 2015
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Outils à main · Ustensiles de ménage et de cuisine

Chemischer Ablaufentstopfer.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 oct. 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.10.2015

  2. 2 févr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard SA, Ingénieurs-conseils, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

  3. 26 mars 2007

    Transféré

    Titulaire
    Michel Ferrara, 23, rue Mauverney, 1196 Gland → Francine Ferrara, Ch. des Tines 11, 1260 Nyon
    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → Bovard SA, Ingénieurs-conseils, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

    Publié dans la FOSC No 59 du 26.03.2007

  4. 4 avr. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 64 du 04.04.2005

  5. 6 févr. 1995

    Rectifié

    Publié dans la FOSC No 25 du 06.02.1995

  6. 6 déc. 1994

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 237 du 06.12.1994

  7. 25 oct. 1994

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Michel Ferrara, 2, chemin de Chantavril, 1260 Nyon → Michel Ferrara, 23, rue Mauverney, 1196 Gland

    Publié dans la FOSC No 207 du 25.10.1994

  8. 8 juin 1989

    Transféré

    Titulaire
    Sipuro AG, Erlenauweg 13, 3110 Münsingen → Michel Ferrara, 2, chemin de Chantavril, 1260 Nyon

    Publié dans la FOSC No 109 du 08.06.1989

3 entrées antérieures
  1. 8 juin 1989

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PERUHAG Patent-, Erwirkungs- und Handels-, Gesellschaft mbH, Postfach 2050, 3001 Bern → Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FOSC No 109 du 08.06.1989

  2. 10 sept. 1975

    Partiellement radié

    LPS
    Druckgas Ablaufentstopfer. → Chemischer Ablaufentstopfer.
    Classification internationale
    8,21 → 8,21

    Publié dans la FOSC No 211 du 10.09.1975

  3. 12 juil. 1975

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 160 du 12.07.1975

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.