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Marque suisse · 278800 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
278800
Numéro de demande
04214/1975
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Genre
Marque collective
Déposée
8 sept. 1975
Enregistrée
13 oct. 1975
Publiée
18 nov. 1975
Radiée
18 févr. 1997
Motif
À la demande du titulaire
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Gemüse-, Obst-, Reben-, Beeren-, Zierpflanzensamen und -vermehrungsorgane.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 avr. 1997

    Radié à la demande du titulaire

    Publié dans la FOSC No 65 du 08.04.1997

  2. 18 nov. 1975

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 270 du 18.11.1975

Parties

Titulaire

Eidg. Forschungsanstalt für Obst-, Wein- und Gartenbau

8820 Wädenswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.