Marque figurative

Marque suisse · 283705 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
283705
Numéro de demande
02947/1976
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
30 avr. 1976
Enregistrée
29 juil. 1976
Publiée
3 sept. 1976
Radiée
4 déc. 2006
Motif
Non prolongée
Remarques
Verantwortlichkeitsmarke: Nr. 303
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 16.06.1976 Mit eingeschränkter Warenangabe.
Renouvelle
160817
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Edelmetallwaren; Ziergegenstände aus Messing und Kupfer.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 déc. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 250 du 27.12.2006

  2. 8 août 1996

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 152 du 08.08.1996

  3. 22 mai 1996

    Transféré

    Titulaire
    Bossard, Goldschmied, Schwanenplatz 7, 6004 Luzern → Bosshard Goldschmied AG, Schwanenplatz 7, 6004 Luzern

    Publié dans la FOSC No 98 du 22.05.1996

  4. 3 sept. 1976

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 206 du 03.09.1976

Parties

Titulaire

Bosshard Goldschmied AG

Schwanenplatz 7, 6004 Luzern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.