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Marque suisse · 285655 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
285655
Numéro de demande
05245/1976
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
5 nov. 1976
Enregistrée
10 déc. 1976
Publiée
11 janv. 1977
Radiée
11 juin 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Insektizid für die Lebensmittelindustrie und öffentliche Hygiene.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 juil. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 125 du 02.07.2007

  2. 6 avr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, (CIBA-GEIGY S.A.), (CIBA-GEIGY Limited), 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  3. 8 oct. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 195 du 08.10.1996

  4. 9 nov. 1977

    Partiellement radié

    LPS
    Mittel zur Vertilgung von Unkraut und schädlichen Tieren, Desinfektionsmittel. → Insektizid für die Lebensmittelindustrie und öffentliche Hygiene.
    Classification internationale
    5 → 5

    Publié dans la FOSC No 263 du 09.11.1977

  5. 11 janv. 1977

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 8 du 11.01.1977

Parties

Titulaire

Novartis AG

4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.