FENOM

Marque suisse · 289764 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
289764
Numéro de demande
03956/1977
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
12 août 1977
Enregistrée
1 sept. 1977
Publiée
15 oct. 1977
Radiée
17 mars 2008
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Mittel zur Vertilgung von Unkraut und schädlichen Tieren, Desinfektionsmittel.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 avr. 2008

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 66 du 07.04.2008

  2. 24 sept. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FOSC No 184 du 24.09.2001

  3. 6 avr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, (CIBA-GEIGY S.A.), (CIBA-GEIGY Limited), 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  4. 21 mars 1997

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 55 du 21.03.1997

  5. 15 oct. 1977

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 242 du 15.10.1977

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.