FENOM
Marque suisse · 289764 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 289764
- Numéro de demande
- 03956/1977
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 12 août 1977
- Enregistrée
- 1 sept. 1977
- Publiée
- 15 oct. 1977
- Radiée
- 17 mars 2008
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits pharmaceutiques
Mittel zur Vertilgung von Unkraut und schädlichen Tieren, Desinfektionsmittel.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 avr. 2008
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 66 du 07.04.2008
- 24 sept. 2001
Transféré
- Titulaire
- Novartis AG, 4002 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel
Publié dans la FOSC No 184 du 24.09.2001
- 6 avr. 1998
Transféré
- Titulaire
- CIBA-GEIGY AG, (CIBA-GEIGY S.A.), (CIBA-GEIGY Limited), 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel
Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998
- 21 mars 1997
Prolongé
Publié dans la FOSC No 55 du 21.03.1997
- 15 oct. 1977
Enregistré
Publié dans la FOSC No 242 du 15.10.1977
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.