Constral
Marque suisse · 291451 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 291451
- Numéro de demande
- 05417/1977
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- Constral ((fig.))
- Déposée
- 6 sept. 1977
- Enregistrée
- 17 janv. 1978
- Publiée
- 7 févr. 1978
- Radiée
- 7 avr. 2008
- Motif
- Non prolongée
- Remarques
- mit Übertragung von Daniel Neukomm-Bissegger, Weinfelden (Thurgau), und eingeschränkter Warenangabe Hinterlegung Erneuerungsmarke: 08.11.1977
- Renouvelle
- 166939
- Source
- Swissreg
Produits et services
Métaux et produits métalliques
Fenster und Fassadenelemente aus Leichtmetall.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 avr. 2008
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 81 du 28.04.2008
- 23 oct. 1997
Prolongé
Publié dans la FOSC No 204 du 23.10.1997
- 7 févr. 1978
Enregistré
Publié dans la FOSC No 31 du 07.02.1978
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.