V36 (Verantwortlichkeitsmarke 7619)

Marque suisse · 291830 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
291830
Numéro de demande
06086/1977
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
V36 (Verantwortlichkeitsmarke 7619) ((fig.))
Déposée
14 déc. 1977
Enregistrée
6 févr. 1978
Publiée
7 mars 1978
Radiée
29 juil. 1998
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Schmuckwaren aus Edelmetallen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 sept. 1998

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 172 du 07.09.1998

  2. 7 mars 1978

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 55 du 07.03.1978

Parties

Titulaire

Gebroeders van Giels B.V.

Antwerpsestraatweg 345, Bergen op Zoom, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.