TISS-CLEAR

Marque suisse · 292296 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
292296
Numéro de demande
06332/1977
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
16 déc. 1977
Enregistrée
1 mars 1978
Publiée
8 avr. 1978
Radiée
29 juil. 1998
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments · Appareils médicaux

Medizinische und chirurgische Instrumente und Apparate, Laborgeräte für Spitäler, Ärzte und Chirurgen, Filter für medizinische Zwecke sowie Bestandteile und Zubehör für alle vorgenannten Erzeugnisse.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 sept. 1998

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 172 du 07.09.1998

  2. 8 avr. 1978

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 81 du 08.04.1978

Parties

Titulaire

Hospal AG (Hospal S.A.) (Hospal Ltd.)

Missionsstrasse 62, 4055 Basel

Mandataire

Renate Beutler

4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.