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Marque suisse · 297421 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 297421
- Numéro de demande
- 05041/1978
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 16 oct. 1978
- Enregistrée
- 12 févr. 1979
- Publiée
- 20 mars 1979
- Radiée
- 18 mai 2009
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Boissons alcoolisées
Weine und Spirituosen.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mai 2009
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 18.05.2009
- 30 juil. 2007
Licence inscrite
- Licencié exclusif
- Sogrape Vinhos, S.A., Lugar de Aldeia Nova, Avintes-V.N.G, Portugal
Publié dans la FOSC No 145 du 30.07.2007
- 27 mai 2002
Transféré
- Titulaire
- The House of Seagram Limited, The Ark, 201 Talgarth Road, London (W6 8BN), Royaume-Uni → Portugal Venture Limited, 8 Henrietta Place, London W1G 0NB, Royaume-Uni
Publié dans la FOSC No 99 du 27.05.2002
- 5 nov. 1998
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- The House of Seagram Limited, Seagram House, 5/7, Mandeville Place, London W1M 5LB, Royaume-Uni → The House of Seagram Limited, The Ark, 201 Talgarth Road, London (W6 8BN), Royaume-Uni
Publié dans la FOSC No 215 du 05.11.1998
- 21 oct. 1998
Prolongé
Publié dans la FOSC No 204 du 21.10.1998
- 6 mai 1992
Transféré
- Titulaire
- Geo. G. Sandeman Sons & Co., Limited, Elizabeth Way, Harlow (Essex), Royaume-Uni → The House of Seagram Limited, Seagram House, 5/7, Mandeville Place, London W1M 5LB, Royaume-Uni
Publié dans la FOSC No 86 du 06.05.1992
- 20 mars 1979
Enregistré
Publié dans la FOSC No 66 du 20.03.1979
Parties
Mandataire
Preneur de licence exclusive
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.