DELVA

Marque suisse · 298324 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
298324
Numéro de demande
04435/1978
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
13 sept. 1978
Enregistrée
24 avr. 1979
Publiée
21 mai 1979
Radiée
24 juin 1999
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Cosmétiques et produits de nettoyage

Préparations pour le traitement des cheveux.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 1999

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 150 du 05.08.1999

  2. 21 nov. 1980

    Transféré

    Titulaire
    Delva Australia Pty. Limited, 119 Gale Road, Maroubra (New South Wales), Australie → R & C Products Pty. Limited, 11 Rangers Road, Cremorne (New South Wales), Australie

    Publié dans la FOSC No 274 du 21.11.1980

  3. 23 oct. 1980

    Partiellement radié

    LPS
    Savons, parfumerie, huiles essentielles, lotions pour les cheveux, préparations cosmétiques et pour la toilette, dentifrices, préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser. → Préparations pour le traitement des cheveux.
    Classification internationale
    3 → 3

    Publié dans la FOSC No 249 du 23.10.1980

  4. 21 mai 1979

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 117 du 21.05.1979

Parties

Titulaire

R & C Products Pty Limited

R & C Products Pty. Limited

11 Rangers Road, Cremorne (New South Wales), AU

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.