N 15

Marque suisse · 298353 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
298353
Numéro de demande
06029/1978
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
17 sept. 1978
Enregistrée
24 avr. 1979
Publiée
22 mai 1979
Radiée
24 juin 1999
Motif
Non prolongée
Remarques
La marque a été renouvelée sur la base de pièces rendant vraisemblable qu'elle s'est imposée dans le commerce.
avec transmission simultanée de la partie de cette marque appartenant à Charles Ernest Noverraz, Genève Dépôt de la marque renouvelée: 18.12.1978
Renouvelle
172627
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Produits pharmaceutiques, notamment produit anti-rhumatismal.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 1999

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 150 du 05.08.1999

  2. 22 mai 1979

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 118 du 22.05.1979

Parties

Titulaire

Angeline Julie Noverraz

1218 Grand-Saconnex

Mandataire

Kirker & Cie, Conseils en Marques SA

122, rue de Genève, 1226 Thônex

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.