ORVAL

Marque suisse · 298583 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
298583
Numéro de demande
05241/1978
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
22 mars 1979
Enregistrée
10 mai 1979
Publiée
12 juin 1979
Radiée
27 oct. 1999
Motif
Non prolongée
Remarques
avec limitation de l'indication des produits
Renouvelle
177936
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 déc. 1999

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 238 du 07.12.1999

  2. 12 juin 1979

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 134 du 12.06.1979

Parties

Titulaire

Société Vinicole de Perroy

1166 Perroy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.