ACTASAL

Marque suisse · 298882 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
298882
Numéro de demande
00391/1979
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
24 janv. 1979
Enregistrée
23 mai 1979
Publiée
3 juil. 1979
Radiée
8 sept. 1999
Motif
Non prolongée
Remarques
mit abgeänderter Warenangabe
Renouvelle
174215
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Arzneispezialitäten für den hygienischen, human- und veterinärmedizinischen Gebrauch.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 1999

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 205 du 21.10.1999

  2. 10 oct. 1995

    Adresse du titulaire modifiée

    Publié dans la FOSC No 196 du 10.10.1995

  3. 3 juil. 1979

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 152 du 03.07.1979

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.