L
Marque suisse · 298896 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 298896
- Numéro de demande
- 06155/1978
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- L ((eingekreist,Verantwortlichkeitsmarke 7726)) ((fig.))
- Éléments verbaux
- L ((eingekreist,Verantwortlichkeitsmarke 7726))
- Déposée
- 10 nov. 1978
- Enregistrée
- 23 mai 1979
- Publiée
- 4 juil. 1979
- Radiée
- 7 juil. 1999
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Outils à main
Versilberte Tafelbestecke.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 août 1999
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 162 du 23.08.1999
- 4 juil. 1979
Enregistré
Publié dans la FOSC No 153 du 04.07.1979
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.