Marque figurative

Marque suisse · 299289 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
299289
Numéro de demande
00903/1979
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((tête d'une panthère, lignes, encerclé)) ((fig.))
Éléments verbaux
((tête d'une panthère, lignes, encerclé))
Déposée
2 avr. 1979
Enregistrée
26 juin 1979
Publiée
6 août 1979
Radiée
24 nov. 1999
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Disques de phonographe.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 janv. 2000

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 4 du 06.01.2000

  2. 6 août 1979

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 181 du 06.08.1979

Parties

Titulaire

Scotti Brothers Records, Inc.

9229 Sunset Boulevard, Los Angeles (CA), US

Mandataire

Katzarov SA

Katzarov S.A.

19, rue des Epinettes, 1227 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.