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Marque suisse · 299883 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
299883
Numéro de demande
02263/1979
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
24 avr. 1979
Enregistrée
13 août 1979
Publiée
31 août 1979
Radiée
30 nov. 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Bières et boissons sans alcool

Traubensaft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2009

  2. 6 mai 1999

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 87 du 06.05.1999

  3. 22 févr. 1988

    Transféré

    Titulaire
    Gesellschaft für Ova-Produkte, (Société des Produits Ova), (Ova Products Company), 8910 Affoltern am Albis → Ova-Produkte AG, Obfelderstrasse 2, 8910 Affoltern am Albis

    Publié dans la FOSC No 43 du 22.02.1988

  4. 31 août 1979

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 203 du 31.08.1979

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.