Marque figurative

Marque suisse · 299985 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
299985
Numéro de demande
02471/1979
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((Schmuckstück, Verantwortlichkeitsmarke 7765)) ((fig.))
Éléments verbaux
((Schmuckstück, Verantwortlichkeitsmarke 7765))
Déposée
12 avr. 1979
Enregistrée
14 août 1979
Publiée
5 sept. 1979
Radiée
24 nov. 1999
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Schmuck aller Art, Geschenkartikel in Silber, Gold und Platin.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 janv. 2000

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 4 du 06.01.2000

  2. 5 sept. 1979

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 207 du 05.09.1979

Parties

Titulaire

Dieter Schelhas

Hanau, DL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.