D

Marque suisse · 301280 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
301280
Numéro de demande
03864/1979
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
D ((fig.))
Déposée
20 juil. 1979
Enregistrée
20 nov. 1979
Publiée
29 déc. 1979
Protégée jusqu’au
20 juil. 2029
Classification de Vienne
27.05.01, 27.05.21
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Fahrzeuge sowie deren Bestand- und Ersatzteile.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 mai 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.05.2019

  2. 7 mai 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.05.2009

  3. 22 avr. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 77 du 22.04.1999

  4. 29 déc. 1979

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 303 du 29.12.1979

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.