BERNA

Marque suisse · 301854 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
301854
Numéro de demande
03392/1979
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
23 mars 1979
Enregistrée
10 janv. 1980
Publiée
11 févr. 1980
Radiée
27 oct. 1999
Motif
Non prolongée
Remarques
Durchgesetzte Marke.
mit eingeschränkter Warenangabe Hinterlegung Erneuerungsmarke: 30.06.1979
Renouvelle
176417
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Blumensamen und Penséesamen schweizerischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 déc. 1999

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 238 du 07.12.1999

  2. 12 janv. 1989

    Transféré

    Titulaire
    Gebrüder Roggli AG, 3652 Hilterfingen → Rudolf Roggli AG, 3652 Hilterfingen

    Publié dans la FOSC No 8 du 12.01.1989

  3. 11 févr. 1980

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 34 du 11.02.1980

Parties

Titulaire

Rudolf Roggli AG

3652 Hilterfingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.