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Marque suisse · 302384 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
302384
Numéro de demande
02661/1979
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
17 mai 1979
Enregistrée
19 févr. 1980
Publiée
22 mars 1980
Radiée
11 déc. 2019
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques · Appareils médicaux

Or et ses alliages sous toutes formes, ouvrés et semi-ouvrés, pour l'art dentaire.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 déc. 2019

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.12.2019

  2. 4 mars 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.03.2009

  3. 23 mars 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans la FOSC No 57 du 23.03.1999

  4. 23 mars 1999

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 57 du 23.03.1999

  5. 22 mars 1980

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 69 du 22.03.1980

Parties

Titulaire

CMSA Holding SA

Cendres et Métaux S.A.

122, route de Boujean, 2504 Bienne

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.