<GENERAL SUTTER>

Marque suisse · 303309 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
303309
Numéro de demande
05072/1979
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
<GENERAL SUTTER> ((fig.))
Déposée
7 juin 1979
Enregistrée
31 mars 1980
Publiée
16 mai 1980
Protégée jusqu’au
7 juin 2029
Remarques
mit Übertragung von Hans Nebiker, Sissach, und eingeschränkter Warenangabe Hinterlegung Erneuerungsmarke: 04.10.1979
Renouvelle
176823
Classification de Vienne
02.01.01, 02.01.23, 09.07.01, 09.07.17
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Kirsch und andere Spirituosen schweizerischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.05.2019

  2. 15 avr. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.04.2009

  3. 21 mai 1999

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 97 du 21.05.1999

  4. 16 mai 1980

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 113 du 16.05.1980

Parties

Titulaire

Hans Nebiker AG

Hauptstrasse 1, 4450 Sissach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.