CS (Verantwortlichkeitsmarke 3611)

Marque suisse · 304613 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
304613
Numéro de demande
00819/1980
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
CS (Verantwortlichkeitsmarke 3611) ((fig.))
Déposée
2 janv. 1980
Enregistrée
13 juin 1980
Publiée
29 juil. 1980
Radiée
15 sept. 2000
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Schmuckwaren aus Edelmetallen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 nov. 2000

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 217 du 07.11.2000

  2. 29 juil. 1980

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 175 du 29.07.1980

Parties

Titulaire

M. & Chr. Sahli

Bälliz 9, 3601 Thun

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.