CUVEE DES AMOUREUSES

Marque suisse · 306654 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
306654
Numéro de demande
02957/1980
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
5 juin 1980
Enregistrée
30 oct. 1980
Publiée
2 déc. 1980
Radiée
17 janv. 2001
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vin.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 mars 2001

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 47 du 08.03.2001

  2. 2 déc. 1980

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 283 du 02.12.1980

Parties

Titulaire

Société Vinicole de Perroy

1166 Perroy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.