REGISTRIERT ENREGISTRÉ
Marque suisse · 308737 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 308737
- Numéro de demande
- 04760/1980
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Genre
- Marque collective
- Telle qu’enregistrée
- REGISTRIERT ENREGISTRÉ ((Waage, Baum, eingekreist)) ((fig.))
- Éléments verbaux
- REGISTRIERT ENREGISTRÉ ((Waage, Baum, eingekreist))
- Déposée
- 22 juil. 1980
- Enregistrée
- 3 avr. 1981
- Publiée
- 16 mai 1981
- Radiée
- 12 mars 2001
- Motif
- Non prolongée
- Remarques
- <Zur Benützung der Kollektivmarke sind jene Fabrikanten, Händler und Mitglieder von Verbänden berechtigt, mit welchen die Interkantonale Kontrollstelle für Heilmittel Verträge abgeschlossen hat>.Hinterlegung Erneuerungsmarke: 12.09.1980
- Renouvelle
- 181924
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits pharmaceutiques
Pharmazeutische Spezialitäten, die laut Gutachtenantrag der Interkantonalen Kontrollstelle für Heilmittel an die Kantone zum Verkauf in allen Geschäften freigegeben sind.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 avr. 2001
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 78 du 24.04.2001
- 16 mai 1981
Enregistré
Publié dans la FOSC No 111 du 16.05.1981
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.