SICO

Marque suisse · 309716 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
309716
Numéro de demande
05746/1980
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
19 mai 1980
Enregistrée
25 juin 1981
Publiée
17 août 1981
Radiée
5 janv. 2001
Motif
Non prolongée
Remarques
mit Sitzverlegung Hinterlegung Erneuerungsmarke: 11.11.1980
Renouvelle
181574
Source
Swissreg

Produits et services

Huiles, combustibles et bougies

Motorenöl und andere Mineral-Schmiermittel.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 févr. 2001

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 36 du 21.02.2001

  2. 6 mars 1985

    Transféré

    Titulaire
    Niklaus Schmid, Obkirchen, 6170 Schüpfheim → Franz Müller-Emmenegger, 6170 Schüpfheim

    Publié dans la FOSC No 54 du 06.03.1985

  3. 17 août 1981

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 188 du 17.08.1981

Parties

Titulaire

Franz Müller-Emmenegger

6170 Schüpfheim

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.