CONFIRM

Marque suisse · 314866 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
314866
Numéro de demande
05520/1981
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
19 oct. 1981
Enregistrée
19 avr. 1982
Publiée
5 juin 1982
Radiée
28 mai 2002
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; membres, yeux et dents artificiels.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2002

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 114 du 17.06.2002

  2. 5 juin 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 127 du 05.06.1982

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.