Marque figurative

Marque suisse · 315903 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
315903
Numéro de demande
00097/1982
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
28 déc. 1981
Enregistrée
10 juin 1982
Publiée
29 juil. 1982
Radiée
30 juil. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Outils à main · Bijouterie et horlogerie

Couverts de table, plats et articles d'orfèvrerie.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juil. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.07.2012

  2. 4 mars 2002

    Transféré

    Titulaire
    Guy Degrenne S.A., Route d'Aunay, Vire, France → GUY DEGRENNE S.A., Route d'aunay, 14501 Vire Cedex, France
    Mandataire
    Meyer Marks AG, Antonigasse 4, 5620 Bremgarten AG

    Publié dans la FOSC No 43 du 04.03.2002

  3. 4 mars 2002

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 43 du 04.03.2002

  4. 29 juil. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 173 du 29.07.1982

Parties

Titulaire

GUY DEGRENNE S.A.

Route d'aunay, 14501 Vire Cedex, FR

Mandataire

Meyer Marks AG

Antonigasse 4, 5620 Bremgarten AG

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.