CASA BELLA

Marque suisse · 317532 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
317532
Numéro de demande
01572/1982
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
18 mars 1982
Enregistrée
12 août 1982
Publiée
25 oct. 1982
Radiée
30 oct. 2002
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits vinicoles de provenance espagnole.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 nov. 2002

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 228 du 25.11.2002

  2. 8 avr. 1994

    Transféré

    Titulaire
    H. Badoux, avenue du Chamossaire, 1860 Aigle → Henri Badoux, 18, avenue du Chamossaire, 1860 Aigle

    Publié dans la FOSC No 68 du 08.04.1994

  3. 8 avr. 1994

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Jean S. Robert, p.a. Micheli & Cie, 122, rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans la FOSC No 68 du 08.04.1994

  4. 25 oct. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 248 du 25.10.1982

Parties

Titulaire

Henri Badoux

1860 Aigle

Mandataire

Jean S. Robert

1226 Thônex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.