CO conform

Marque suisse · 317652 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
317652
Numéro de demande
00632/1982
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
CO conform ((fig.))
Déposée
12 févr. 1982
Enregistrée
12 août 1982
Publiée
29 oct. 1982
Radiée
30 sept. 2002
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs · Outils à main · Meubles

Maschinen zur Holz- und Kunststoffbearbeitung und Werkzeugmaschinen. Handwerkzeuge, Möbel, ortsbewegliche Trenn- und Schrankwände.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2002

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 203 du 21.10.2002

  2. 29 oct. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 252 du 29.10.1982

Parties

Titulaire

Hugo Ebner

Innsbruck, AT

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.